Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 2 – Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société TEAM SYNAPSES et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services sur abonnement proposé par le prestataire moyennant paiement.

Article 3 – Le prestataire

Elles sont proposées par la SAS TEAM SYNAPSES (ci-après « le Prestataire »), Société par Action Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro SIREN 903 549 871, représentée par Vincent Bezault, dont le siège social est fixé au 80 T avenue de fontainebleau 94270 Le KREMLIN-BICÊTRE.

À contacter à l’adresse mail suivante : contact.live.synapses@gmail.com

Article 4 – Domaine d’application des CGV

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les achats effectués par les Clients/Utilisateurs et concernent les différents services fournis par le Prestataire accessibles via l’envoi d’email, ses sites internet et ses réseaux sociaux.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des transactions conclues par le biais de l’envoi d’email et des sites internet du réseau TEAM SYNAPSES.

L’Utilisateur/Client déclarent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute utilisation et abonnement à une offre d’abonnement de Synapses et plus généralement des produits et prestations vendus par le Prestataire.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties Client/Utilisateur et le Prestataire, s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles de manière permanente sur le site internet https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/. Les conditions générales de vente sont également adressées par mail à tout nouveau Client/Utilisateur qui s’inscrit par mail à l’offre SYNAPSES. Un lien internet leur est également adressé avant de procéder à leur abonnement payant afin d’accéder aux CGV. Tout Client/Utilisateur est réputé avoir lu les CGV. Ce lien figure également sur la facture adressée aux clients.

Article 5 – Accès à l’offre TEAM SYNAPSES

L’accès au Site internet https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/ est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet.

L’accès à l’offre payante implique l’inscription à l’offre SYNAPSES. Elle se matérialise par la réception de courriel(s) donnant accès à un éventail de contenus et de services décrits à l’article 8 – Produits et services d’abonnement aux offres Synapses.

L’Utilisateur/Client est seul responsable de son équipement informatique ainsi que de l’accès à internet et aux mails adressés par TEAM SYNAPSES.

Article 6 – Informations précontractuelles

Préalablement à tout contrat d’abonnement conclu avec TEAM SYNAPSES, le Client/Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Sont ainsi communiquées à l’acheteur les informations relatives :

– aux caractéristiques essentielles du ou des produits & services;
– au prix du ou des services ;
– aux modalités de paiement ;
– à l’existence du droit de rétractation et aux conditions de son exercice ;
– à l’identité du professionnel, à ses coordonnées électroniques ;
– à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties légales et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente.

Article 7 – Application et opposabilité des CGV

Le Client/Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de son abonnement.

En utilisant le Site internet, les services d’inscription et d’envoi par mails et/ou en effectuant un achat de produits et/ou de services, l’Utilisateur et/ou le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

En souscrivant à l’une des offres de TEAM SYNAPSES, le Client/Utilisateur reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

En ce sens, le Client/Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et ces CGV lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Article 8 – Produits et services d’abonnement aux offres Synapses

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 9 – Accès à l’offre Synapses et passage de commande

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 10 – Prix et règlement de l’offre

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 11 – Accès aux contenus après l’abonnement payant

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 12 – Signature électronique

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 13 – Droit de rétractation

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 14 – Compte partagé

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 15 – Limitation de responsabilité

Malgré tout le travail de recherche et la sélection rigoureuse des valeurs mobilières et des informations citées, TEAM SYNAPSES et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de pertes éventuelles sur le capital investi par le Client/Utilisateur. En souscrivant au Service Synapses Live, le Client/Utilisateur reconnaît ne suivre aucun conseil ou recommandation et prendre lui-même ses propres décisions d’investissement, dans sa pleine responsabilité.

Toutes les informations contenues sur le Site ou délivrées au Client/Utilisateur via les Produits et/ou Services proposés à la vente sont données à titre informatif uniquement. Ces contenus sont susceptibles d’erreurs, d’inexactitudes, d’omissions et/ou d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas constituer ou être assimilés à un conseil de toute nature, notamment financier, fiscal ou juridique, une recommandation personnalisée ou une aide à la décision aux fins notamment d’effectuer une transaction ou un investissement.

Le Prestataire met à la disposition du Client/Utilisateur des informations générales qui ne tiennent pas compte de ses objectifs, son expérience, son niveau de connaissance, sa situation financière ou ses besoins particuliers. Ces informations sont volontairement générales et, partant, n’ont pas vocation à être appliquées sans un examen préalable et approfondi de la situation individuelle du Client/Utilisateur par un professionnel.

Par conséquent, le Client/Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation faite des informations délivrées. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

Le Client admet être informé :

Que les contenus fournis par TEAM SYNAPSES ne promettent en aucun cas des gains garantis sur le plan financier.

Être informé qu’il ne doit investir au maximum que ce qu’il est prêt à perdre.

Être conscient des risques associés aux investissements financiers, qui demandent une vigilance accrue et constante.

Le Client déclare avoir une bonne connaissance des marchés financiers et des risques encourus dans ces marchés.

Le Client est le seul responsable de ses investissements, ainsi que de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées.

Le Client reconnaît être informé et conscient que le Prestataire ne fournit aucun conseil d’investissement ou financier tel que défini par l’article D321-1 du Code Monétaire et Financier.

Les photographies illustrant les services en ligne ne sont pas contractuelles. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes.

Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits et la sécurité des transactions. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de tout autre problème lié à l’utilisation du Site et/ou au téléchargement des produits.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’incompatibilité des produits avec certains dispositifs ou logiciels de lecture, ainsi que des conséquences résultant de l’utilisation des produits sur ces dispositifs ou logiciels.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, extérieurs, indépendants de la volonté des parties et qui échappent au contrôle des personnes concernées.

Le Prestataire ne garantit pas que le site internet et l’hébergeur YouTube, et plus généralement les services fournis, soient disponibles de manière continue, sans interruption ou erreur. Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards enregistrés sur son site internet et sa chaîne YouTube (Synapses), ou encore de l’impossibilité du Client/Utilisateur d’accéder momentanément au site internet ou à la chaîne YouTube en raison de pannes techniques, d’interruption du réseau ou d’un cas de force majeure, du fait des tiers ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

De même en cas de décès, maladie grave, invalidité ou incapacité physique et/ou mentale du ou des auteurs, partenaires et techniciens, le Service peut ne pas être fourni dans sa globalité au Client/Utilisateur dans les délais initialement prévus. Dans ces cas, le Client/Utilisateur ne pourra pas demander de remboursement quelle que soit la durée d’abonnement souscrite.

Article 17 – Droits de la propriété intellectuelle

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 18 – Informatique et libertés – Politique de protection des données personnelles

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 19 – Non-validation partielle CGV

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 20 – Médiation, litiges et droit applicable

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l’adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L’Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l’Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

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